Chers collègues,

Ce jour s’est tenu un comité technique afin de statuer notamment sur les lignes directrices de gestion de la Collectivité.

Pour mémoire, ce nouveau dispositif doit rendre explicites, transparents et applicables à tous les agents d’une
même collectivité des critères objectifs afin de permettre leur promotion (avancement de grade, promotion interne…) ou de valoriser leur parcours (mobilité interne, formation…). En effet, ces situations ne seront plus présentées en CAP comme cela a pu être le cas historiquement.

C’est une des déclinaisons de la loi de modernisation de la fonction publique de 2019. L’Unsa s’est déjà exprimée sur cette loi qui représente une régression des droits des agents publics en renforçant l’individualisation des relations entre l’agent et son employeur.

Après plusieurs réunions de travail avec la Collectivité, nous avons pu être entendus sur les critères de notation des agents promouvables ce qui représentait une belle avancée syndicale. Nous avions pu également proposer la mise en place d’une instance de dialogue sociale permettant d’analyser au cas par cas les situations personnelles des agents.

Malheureusement ces propositions n’ont pas été reprises dans le rapport final et nous n’avons pas manqué de faire part de notre déception à l’Autorité Territoriale.

Aussi, nous regrettons le parti pris de nos collègues des autres syndicats qui ont refusé la proposition de l’Autorité d’instaurer une instance sous le format d’une réunion de travail en disposition transitoire et basée sur la composition des CAP par catégorie afin d’examiner les propositions de promotions de la Collectivité, sous prétexte que l’Unsa est majoritaire dans ces instances.

Nous déplorons cette réaction de nos confrères syndicalistes qui a entraîné le vote du texte dans sa version initiale.

L’Unsa est la seule organisation à s’être opposée à ce texte qui donne carte blanche à l’Autorité sur les futurs dossiers de promotion. En effet, sans instance de concertation, les possibilités de recours pour les agents en cas d’abus sont très restreintes.

Nous ne manquerons pas de vous faire une synthèse de ce document dès qu’il aura été mis en œuvre.

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