Renouvellement des contractuels : les solutions suites au décret 2019-1414

Cher.e.s collègues,

Lors des élections professionnelles de 2018, l’Unsa a mis un point d’honneur à défendre dans son programme la pérennisation des emplois au sein de la Collectivité.

Cette pérennisation passe par la stagiairisation, la « CDIsation » et les nominations des lauréats de concours, dossiers portés par l’Unsa depuis 2010.

Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, le décret 2019-1414 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels est venu changer la donne, notamment pour la stagiairisation des contractuels rendu impossible.

Après de nombreux entretiens et réunions avec l’Autorité Territoriale où nous avons été force de proposition pour assurer au mieux l’avenir de nos collègues contractuels tout en respectant la loi, la Région a instruit un rapport en commission permanente, validé par le contrôle de la Préfecture, qui confirme que le dialogue sociale engagé avec l’UNSA a porté ses fruits.

En effet, la Région a confirmé que les agents en poste avec plus de 6 années de services pourront bénéficier d’un CDI en rendant les postes concernés éligibles aux dispositions de l’article 3-4 de la loi 84-53.

De plus, pour les agents en poste sur des emplois contractuels, la procédure de recrutement sans concours sur les premiers grades de catégorie C annoncée par l’Autorité va dans le sens de la pérennisation de leur emploi. La Collectivité a annoncé pour 2021 l’ouverture de 231 recrutements sans concours sur des postes vacants de catégorie C. Les agents contractuels en poste pourront donc postuler sur ces recrutements.

Afin de garantir le juste traitement de nos collègues contractuels en poste qui seraient à même de postuler sur ces appels à candidature, nous avons demandé à l’Autorité dans notre courrier du 16/02/2021 qu’une commission Ad-Hoc soit créée avec les élus de la Collectivité et les acteurs sociaux .

Nous vous tiendrons informé des suites données à notre demande.

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