Parution du décret sur la réduction de cotisations salariales et exonération d’impôt sur le revenu

Il liste les 28 éléments de rému­né­ra­tion concer­nés. Seule une partie des agents publics pour­ront béné­fi­cier de cette mesure.

Il pré­cise l’impu­ta­tion de la réduc­tion de
coti­sa­tions :

– pour les fonc­tion­nai­res, le RAFP est concerné,

– pour les ouvriers d’Etat, c’est au Fonds spé­cial que cette réduc­tion est impu­tée,

– pour les non-titu­lai­res, c’est le régime géné­ral qui est impacté.

Les heures sup­plé­men­tai­res concer­nées sont celles effec­tuées depuis le 1er jan­vier 2019.

Un docu­ment sera établi pour chaque agent pré­ci­sant le nombre d’heures sup­plé­men­tai­res ou le temps de tra­vail addi­tion­nel effec­ti­ve­ment accom­plis et la
rému­né­ra­tion cor­res­pon­dante afin de per­met­tre l’exo­né­ra­tion de l’impôt sur le revenu.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette mesure pourra se tra­duire par un gain de pou­voir d’achat pour les agents concer­nés mais les régi­mes de retrai­tes devront voir abon­der leurs recet­tes d’un
mon­tant équivalent.