Compte rendu du Comité technqiue du 23/06/2017

Chers Collègues,

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du comité technique du 23/06/2017.

Pour mémoire les points à l’ordre du jour étaient :

Approbation du PV du CT du 14/11/2016
Convention de transfert du personnels du département vers la Région – compétence transport
Offre de mutuelle prévoyance aux agents de la Région
Information sur la dématérialisation des demandes congés

L’Unsa a transmis par courrier du 23 mai 2017 une liste de questions diverses concernant notamment :

la résorption de l’emploi précaire : quid de la stagiarisation des AMI et POP,application de la loi Sauvadet pour la catégorie A et B
l’état d’avancement de la mensualisation des tickets restaurants pour les collègues des lycées, le démarrage effectif du télétravail, l’entrée en application des nouvelles plages horaires, le protocole qualité de vie au travail, le devenir des salariés non indexés, la mise en place du règlement intérieur
la mise en place du groupe de travail sur le RIFSEEP, l’état d’avancement relatif à l’application de la NBI à l’ensemble des personnels concernés, quid du statut des agents du CREPS, la mise en œuvre du maintien du salaire des agents contractuels des lycées pendant les vacances, l areconnaissance de la fonction «d’électricien spécialisé» dans le grade d’adjoint technique principal ou agent de maîtrise pour les contractuels

Convention de transfert de personnels du Département vers la Région

La date du transfert de la compétence est arrêtée au 1er janvier 2017, le transfert du personnel se fera au plus tard 6 mois après, soit le 1er juillet.

La négociation se poursuit avec le conseil départemental (indemnisation pour les investissements des bus Car Jaunes) La Région veillera à ce que les Conditions du transfert soient garanties par les statuts de la FPT.

L’UNSA demande que les postes vacants liés à ce transfert de compétence soient réservés en priorités aux mutations internes.

Offre des mutuelles en matière de prévoyance pour les agents de la Région

Les offres sont améliorées avec suppressions de plusieurs exigences. Il y aura convention avec les mutuelles sur les aspects techniques et administratifs mais sans engagement financier pour la Région.

L’ UNSA demande à ce qu’une évolution vers une participation financière de la Collectivité soit envisagée.

Information sur la dématérialisation des congés

Poursuite du déploiement d’un système de dématérialisation intéressant les agents de la Région, à l’exception des lycées.

L’ancien système papier était trop contraignant et désuet. Deux directions ont été mises en test (DSI et DRH).

Les discussions se poursuivent avec les DGA pour comprendre les pratiques et aider à l’acquisition du nouveau système.

L’UNSA demande que les agents soient informés sur la possibilité de délégation de pouvoir pour poser les demandes au nom d’un autre agent

Calendrier : en œuvre à DSI et DRH. DGA Routes courant Juillet, les autres DGA suivront.

Questions diverses

– Stationnement à proximité de l’Hotel de Région : depuis la limitation du stationnement à l’université un manque de places se fait sentir pour les agents de la Pyramide. Le nouveau dispositif de l’université est expérimental jusqu’en aout 2017. La DRH a approché les responsables de l’université. Il faut quantifier le nombre d’agents concernés pour identifier des places dans le parking en silo. Les vigiles de l’université laisse passer les agents de la Région, sur reconnaissance visuelle.

– Problème stationnement au CRR de la rue de Paris : le Parking réalisé suite aux travaux de réhabilitation du centre est limité à la direction du CRR. Les agents bénéficient d’un forfait de stationnement en zone verte, cependant les parking se trouvent à une trop grande distance à pied. 10 agents « adm et tech » sont concernés. Le Président propose de poursuivre la discussion avec la SODIPARC. L’UNSA souhaite qu’une information sur le plan de déplacement interadministration (PDIA) soit apportée au prochain CT.

– Loi Sauvadet : possibilité d’un concours réservé organisé par la Région ? Aujourd’hui la DRH annonce 120 stagiairisations en 2017, 140 stagiairisation en 2016. Les Concours réservés n’ont pas été retenus au dernier CT comme orientations prises par la Collectivité.

– Nomination post-concours : A ce jour, pas de perte du bénéfice du concours pour des raisons de délais, pour l’instant. La DRH travaille sur des solutions de nomination.

– Attribution des tickets restaurants aux agents des lycées : avancement ? Le DRH informe le CT qu’une Étude a été réalisée mais pas de groupe de travail constitué car les résultats sont arrivés la semaine dernière. La DRH relancera le groupe de travail à la deuxième quinzaine d’août

– Mise en oeuvre du télétravail : la DRH informe que 40 demandes ont été enregistrées. En relation avec la DSI la commande des matériels spécifiques est en cours. La phase de sélection a commencer pour retenir environ 25 agents in fine autorisés (limite technique actuelle de 25 postes équipés). M. Vincent PAYET souhaite un accompagnement de la DRH pour la réussite du télétravail. Il faut présenter et détailler cette nouvelle méthode de travail aux encadrant (séminaire sur les nouvelles pratiques managériales notamment le télétravail)

– Application du nouveau régime indemnitaire : demande de l’UNSA de constitution d’un nouveau groupe de travail et programmer une décision en CT en 2018. Le DRH précise que l’essentiel des textes sont déjà parus. La DRH y travaille déjà pour arriver avec des propositions en groupe de travail.

Au vu des nombreux points signalés par l’Unsa, de l’absence de CT depuis le début d’année et du retard des élus à la séance, l’Autorité n’a pu aborder tous les points demandés. L’Unsa ne manquera pas de relancer la Collectivité sur ses demandes.