Compte-rendu du comité technique du 18 février 2016

Nous vous présentons ci-dessous un bref compte-rendu du CT du 18/02/2016.

Présents :

Collège Élus :

Alain Guezello (président de séance), Vincent Payet, Faouzia ep. Vitry, Nathalie Bassire, Olivier Riviere

DRH :

A. Patel, H. Jonzo, J. Grondin, F. Charlot

Expert :

DGS

Collège syndicats :

Pour l’Unsa : Jean-François Nicole, Fabrice Chelone, Emmanuel Schleicher, Patrice Crescence, Giovanni Grondin, Carine Bégue, Jean-François Férinout, Yves Tambon, Benjamin Thomas, Teddy Balaga

 

1. Le PV du 28 septembre 2015 est adopté.

2. Mise à jour de l’Organigramme des Services

Intervention du DGS

L’organigramme est une déclinaison du programme de la mandature qui s’articule autour de 7 piliers de la réussite. Il exprime la volonté pour la Collectivité :

• de prise d’autonomie décisionnelle ;
• de prises de responsabilités nouvelles.

Deux emplois fonctionnels sont créés (postes DGA), ce qui fera au total 7 DGA (1 DGA par pilier)

Le poste de coordonnateur des antennes est à pourvoir.

Interventions de l’UNSA

Le Secrétaire Général :

« Lors de la présentation des vœux aux personnels de la Région (Moca, 22 janvier 2016), vous avez marqué votre souhait de mettre en œuvre une nouvelle organisation des services qui soit davantage conforme aux orientations de la nouvelle mandature, et qui tienne également compte des nouvelles compétences de la Région (loi N.O.T.R.E). Le Comité Technique qui se tiendra le 18 février prochain est donc appelé à examiner le projet de nouvel organigramme.

Si nous n’avons pas  d’ avis d’opportunité à émettre quant à l’architecture générale du nouvel organigramme, qui se veut une déclinaison opérationnelle des 7 axes stratégiques de la mandature, nous souhaitons néanmoins appeler votre attention quant aux conditions de sa mise en œuvre:

• sur le fond, ce projet d’organigramme soulève un certain nombre d’interrogations relatives au périmètre d’interventions des futures directions opérationnelles (risques de chevauchement des missions, doublons, cohérence ), à la finalité de certaines directions, et amène à s’interroger, à juste titre, quant au devenir d’un certain nombre de collègues; 
• sur la forme, l’UNSA Réunion se montrera vigilante quant au respect des dispositions statutaires, notamment en matière de déclarations de vacances d’emplois, de consultation du dossier par le fonctionnaire ou encore en matière de saisine préalable de la CAP, ceci dès lors que la réorganisation aura pour corollaire une modification de la situation des agents.

Enfin, comme nous l’avons déjà rappelé à plusieurs reprises, la Collectivité veillera à assurer, dans le cadre d’une communication appropriée, la publicité des postes vacants et à privilégier  les compétences disponibles dans le cadre de la mobilité interne.

En effet, certains collègues ont d’ores et déjà manifesté leur souhait de se positionner sur de nouvelles missions, davantage conformes au projet professionnel qu’ils nourrissent. Par conséquent, cette nouvelle organisation des services doit être l’occasion d’une mobilité inter-services au sein de la Collectivité.

Ayant tenu à  relayer quelques préoccupations exprimées par nos adhérents et dans l’attente des éléments de réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées. »

De plus nous alertons la Collectivité sur les points suivants :

• 7ème pilier : effectifs insuffisants au niveau de la coopération régionale ;
• terme « antenne avancée » inapproprié ;
• précision à apporter quant au calendrier de mise en œuvre du nouvel organigramme et aux modalités de recrutements des directeurs et des DGA.
• positionnement des Guichets uniques Feder.

Intervention des Elus :

M. Guezello confirme que les ressources seront privilégiées en interne.

Intervention du DGS :

• Antennes avancées : une nouvelle formulation sera à proposer par le ou la DGA dans le cadre d’une réorganisation ;
• Pôle égalité des chances : l’objectif est de regrouper l’ensemble des politiques volontaristes ;
• DGA Coopération et relations internationale : le renforcement des moyens et effectifs sera assuré en fonction de la montée en charge de ce secteur pour lequel le Président a sollicité davantage de marges de maneuvre auprès du gouvernement ;
• Positionnement des Guichets uniques Feder : répond aux exigences de la Commission Européenne, l’objectif est de séparer les fonctions entre bénéficiaire et instructeur ;
• Calendrier : avis CT le 18/02/16, la création des 2 postes de DGA en Assemblée Plénière le 23/02/16, nomination des DGA par le Président, appel à candidature sur les autres postes, entretiens, propositions d’avis et nominations par le Président ; l’ engagement est pris de respecter le formalisme en matière de recrutements ;
• Chaque DGA devra communiquer sur la nouvelle organisation au sein de leurs directions respectives;
• Réorganisation de la DGA Routes : volonté de la Collectivité de dissocier les missions régionales des missions historiques transférées par l’Etat.

Le nouvel Organigramme des Services est voté à l’unanimité.

3. Plan de formation 2016-2017

Intervention de la DRH :

Volonté de la Région de  :

• promouvoir la qualité du service public ;
• développer une culture commune en matière de sécurité au travail ;
• développer la fonction de manager ;
• accompagner les enseignants du Conservatoire à Rayonnement Régional ;
• mettre en place un plan de formation EUROPE ;
• développer la politique d’accueil et de maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap.

Intervention de l’UNSA :

• la Formation=droit, tant pour les agents que pour les élus, dont certains occupent un 1er mandat régional
• souhait que des efforts soient portés en matière de communication des offres de formation, le plus en amont possible, afin que les agents puissent se positionner ;
• Quel est le budget formation de la Collectivité sur cette période par rapport au précédent exercice ?
• Propose la mise en place d’un « orrespondant formation » dans chaque service ;
• Rappelle la demande de formation de sensibilisation aux risques amiante.

Intervention de la DRH :

• Budget formation : 400 000€ en part CNFPT, 200 000€ en part Région (soit 600 000 euros au total) ;
• La communication continuera de se faire de façon directe aux agents. Pour les lycées, la communication doit se faire par le chef d’établissement ou le gestionnaire par respect hiérarchique.

Intervention Elus:

• Mme Vitry propose aux représentants syndicaux de rencontrer les élus Région siégeant dans les CA des lycées afin de leur présenter les problématiques liées au personnel :demandes de mises à disposition d’un poste informatique, tableaux d’informations, etc.

4. Questions diverses

L’Unsa a adressé en date du 11 février ses questions diverses (cf lien)  :

• mise en place des 12 carnets de tickets resto dans les lycées ;
• application de la NBI – dessinateurs, conformément au décret ;
• mise en place d’un plan de régularisation en faveur des agents contractuels ;
• révision des plages horaires variables ;
• poursuite du travail initié en 2014 dans le cadre de l’application de la loi Sauvadet ;
• application du décret relatives aux indemnités de déplacement pour les agents se rendant au travail en vélo ou VAE ;
• ouverture de plus de postes en Assemblée Plénière afin d favoriser amplement les avancement lors des CAP, toutes catégories confondues ;
• élargissement du dispositifs de télétravail à l’ensemble des directions.

Les réponses seront apportées avant le prochain CT.

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