Chers collègues,

Depuis la mi-avril, les négociations dans la fonction publique, autour du Parcours Professionnel, de la Carrière et de la Rémunération des agents sont entrées dans le vif du sujet.

L’UNSA estime qu’elle doit aboutir à une revalorisation et à une meilleure attractivité des carrières, élément indispensable pour garantir dans le temps un service public de qualité avec une fonction publique forte et reconnue. Cette reconnaissance passe inévitablement par une meilleure rémunération. Tous les fonctionnaires doivent être concernés.

Nous vous proposons cet article afin de mieux comprendre ce dossier qui nous concerne tous.

Historique :

– avril 2015 : le gou­ver­ne­ment présente ses pre­miè­res pro­po­si­tions de nou­vel­les grilles de rému­né­ra­tion. L’un des prin­ci­pes qui guide sa réflexion est l’inté­gra­tion d’une partie des indem­ni­tés sous forme de points indi­ciai­res. C’est une reven­di­ca­tion ancienne de l’UNSA, car trans­for­mée en points d’indice, une indem­nité peut être prise en compte dans le calcul de la pen­sion.

– mai 2015 : les organisations de fonctionnaires, dont l’Unsa, écrivent au Premier ministre en mai 2015 pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre.

– 16 juin 2015 : la ministre de la Fonction publique a fait des annonces sur ces deux points. C’est un progrès. La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens.

Décryptage du projet en cours de réflexion :

CALENDRIER

Tous les fonc­tion­nai­res seront concer­nés dès 2017 et le plan de reva­lo­ri­sa­tion des grilles sera ter­miné en 2020.
Les indi­ces de pied et de sommet de grille sont revus à la hausse amé­lio­rant signi­fi­ca­ti­ve­ment les grilles actuel­les. Reste à en mesu­rer les effets concrets sur les dérou­le­ments de car­rière.

GRILLES

Les condi­tions d’attrac­ti­vité des métiers de la Fonction Publique seront amé­lio­rées par une rému­né­ra­tion supé­rieure dès la titu­la­ri­sa­tion : c’est un point posi­tif. Les grilles ont voca­tion à être déclinées immé­dia­te­ment pour les corps et cadres d’emploi com­pa­ra­bles.
La caté­go­rie C sera restruc­tu­rée sur trois grades comme nous le deman­dions.
Un effort par­ti­cu­lier sera d’abord porté pour les per­son­nels de caté­go­rie B avec des grilles tota­le­ment appli­quées dès 2018.
En caté­go­rie A, les mesu­res pré­sen­tées pour les atta­chés (corps de réfé­rence) seront trans­po­sées aux autres corps et notam­ment, comme l’a expli­ci­te­ment pré­ci­sée la minis­tre, aux ensei­gnants et aux ingé­nieurs.
L’UNSA avait porté les reven­di­ca­tions des agents de maî­trise de la ter­ri­to­riale et des tra­vailleurs sociaux. Leur situa­tion va faire l’objet d’une étude par­ti­cu­lière. Pour les assis­tants sociaux l’annonce de la prise en compte de leur qua­li­fi­ca­tion pour 2018 est un signe.

PARCOURS DE CARRIÈRE

La pro­po­si­tion d’ins­crire dans l’accord le prin­cipe que tous les agents aient voca­tion à béné­fi­cier dans leur car­rière d’au moins un avan­ce­ment de grade (ou de classe) est inté­res­sant.

RENDEZ-VOUS SALARIAL (POINT D’INDICE)

La minis­tre a annoncé l’ins­crip­tion dans l’accord du prin­cipe d’un rendez-vous sala­rial annuel avec une pre­mière mise en œuvre au prin­temps 2016. C’est à ce moment que ce sera dis­cu­tée la valeur du point d’indice qu’elle entend, et c’est une mau­vaise nou­velle, ne pas faire bouger d’ici là.

CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACCORD MAJORITAIRE)

La minis­tre met com­plè­te­ment en œuvre la lettre de la loi de 2010. Un accord ne peut être valide que s’il recueille la signa­ture d’orga­ni­sa­tions repré­sen­tant au moins 50% des agents. Dans ce cas, il a voca­tion à s’appli­quer. En l’absence d’accord majo­ri­taire, rien ne sera mis en œuvre.
L’UNSA était favo­ra­ble à la cla­ri­fi­ca­tion des condi­tions de signa­ture de l’accord pour res­pon­sa­bi­li­ser tous les acteurs, elle est donc satis­faite de l’annonce effec­tuée.

APPRÉCIATION DE L’UNSA… À L’ÉTUDE !

L’UNSA réserve son appré­cia­tion après l’étude détaillée des éléments com­plé­men­tai­res, et notam­ment des pro­jets de grilles qui nous seront trans­mis dans les pro­chains jours.

C’est après l’étude de l’ensem­ble des pro­po­si­tions conte­nues du projet de pro­to­cole d’accord, et le temps néces­saire pour les ana­ly­ser, que l’UNSA Fonction publi­que réu­nira ses ins­tan­ces pour se pro­non­cer en toute clarté et en toute res­pon­sa­bi­lité.

Source : unsa-fp.org

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