Chers collègues,
Depuis la mi-avril, les négociations dans la fonction publique, autour du Parcours Professionnel, de la Carrière et de la Rémunération des agents sont entrées dans le vif du sujet.
L’UNSA estime qu’elle doit aboutir à une revalorisation et à une meilleure attractivité des carrières, élément indispensable pour garantir dans le temps un service public de qualité avec une fonction publique forte et reconnue. Cette reconnaissance passe inévitablement par une meilleure rémunération. Tous les fonctionnaires doivent être concernés.
Nous vous proposons cet article afin de mieux comprendre ce dossier qui nous concerne tous.
Historique :
– avril 2015 : le gouvernement présente ses premières propositions de nouvelles grilles de rémunération. L’un des principes qui guide sa réflexion est l’intégration d’une partie des indemnités sous forme de points indiciaires. C’est une revendication ancienne de l’UNSA, car transformée en points d’indice, une indemnité peut être prise en compte dans le calcul de la pension.
– mai 2015 : les organisations de fonctionnaires, dont l’Unsa, écrivent au Premier ministre en mai 2015 pour que les premières propositions soient revues sur deux points essentiels : le volume des revalorisations et le calendrier de leur mise en œuvre.
– 16 juin 2015 : la ministre de la Fonction publique a fait des annonces sur ces deux points. C’est un progrès. La copie, sans être parfaite, va dans le bon sens.
Décryptage du projet en cours de réflexion :
CALENDRIER
Tous les fonctionnaires seront concernés dès 2017 et le plan de revalorisation des grilles sera terminé en 2020.
Les indices de pied et de sommet de grille sont revus à la hausse améliorant significativement les grilles actuelles. Reste à en mesurer les effets concrets sur les déroulements de carrière.
GRILLES
Les conditions d’attractivité des métiers de la Fonction Publique seront améliorées par une rémunération supérieure dès la titularisation : c’est un point positif. Les grilles ont vocation à être déclinées immédiatement pour les corps et cadres d’emploi comparables.
La catégorie C sera restructurée sur trois grades comme nous le demandions.
Un effort particulier sera d’abord porté pour les personnels de catégorie B avec des grilles totalement appliquées dès 2018.
En catégorie A, les mesures présentées pour les attachés (corps de référence) seront transposées aux autres corps et notamment, comme l’a explicitement précisée la ministre, aux enseignants et aux ingénieurs.
L’UNSA avait porté les revendications des agents de maîtrise de la territoriale et des travailleurs sociaux. Leur situation va faire l’objet d’une étude particulière. Pour les assistants sociaux l’annonce de la prise en compte de leur qualification pour 2018 est un signe.
PARCOURS DE CARRIÈRE
La proposition d’inscrire dans l’accord le principe que tous les agents aient vocation à bénéficier dans leur carrière d’au moins un avancement de grade (ou de classe) est intéressant.
RENDEZ-VOUS SALARIAL (POINT D’INDICE)
La ministre a annoncé l’inscription dans l’accord du principe d’un rendez-vous salarial annuel avec une première mise en œuvre au printemps 2016. C’est à ce moment que ce sera discutée la valeur du point d’indice qu’elle entend, et c’est une mauvaise nouvelle, ne pas faire bouger d’ici là.
CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD (ACCORD MAJORITAIRE)
La ministre met complètement en œuvre la lettre de la loi de 2010. Un accord ne peut être valide que s’il recueille la signature d’organisations représentant au moins 50% des agents. Dans ce cas, il a vocation à s’appliquer. En l’absence d’accord majoritaire, rien ne sera mis en œuvre.
L’UNSA était favorable à la clarification des conditions de signature de l’accord pour responsabiliser tous les acteurs, elle est donc satisfaite de l’annonce effectuée.
APPRÉCIATION DE L’UNSA… À L’ÉTUDE !
L’UNSA réserve son appréciation après l’étude détaillée des éléments complémentaires, et notamment des projets de grilles qui nous seront transmis dans les prochains jours.
C’est après l’étude de l’ensemble des propositions contenues du projet de protocole d’accord, et le temps nécessaire pour les analyser, que l’UNSA Fonction publique réunira ses instances pour se prononcer en toute clarté et en toute responsabilité.
Source : unsa-fp.org
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