Comités Techniques des 19 mars et 04 mai 2015

Chers collègues,

Deux comités techniques se sont tenus depuis le début de l’année.

L’équipe de l’UNSA était au complet dans les deux commissions et nous vous proposons ici un relevé des décisions et remarques faites.

Les Comités Techniques ont permis de répondre aux points à l’ordre du jour :

Jeudi 19 mars 2015 :

1 . Approbation du PV du CTP du 31-10-14 :

Nous demandons à l’Autorité l’état d’avancement de la création d’adresses mail pour les agents des lycées et des routes
Nous alertons la Collectivité sur les difficultés rencontrées avec la nouvelle solution téléphonique installée à la pyramide et dans son annexe

2. Règlement intérieur de la Commission Technique

Nous demandons à l’Autorité de spécifier dans le règlement la possibilité pour les suppléants de prendre la parole pendant les commissions. En effet il nous semble essentiel que le maximum de personne que vous avez élu puisse apporter leur avis sur des questions qui les concernent

3. Plan de formation de la Collectivité pour l’année 2015

Nous questionnons l’autorité :
- Quel est le budget de formation que la Région a consacré à ses agents en 2014? Combien d’agents en ont profité?
- Qu’en est-il du positionnement de la Collectivité sur la loi du 5 mars 2014 modifiant le droit individuel de formation (DIF) en compte personnel de formation (CPF) pour les contrat de droit privé?
Nous demandons à ce que les informations relatives aux formations puissent être communiquées le plus en amont possible de manière à permettre aux agents de se rendre disponibles
Nous demandons la prise en compte de formations spécifiques et adaptées pour les agents des routes
Nous demandons à ce que soit mises en place des actions spécifiques pour les agents des lycées évoluant dans un environnement potentiellement amianté afin de respecter la code du travail sur ce point
Nous interrogeons la Collectivité sur sa volonté de mettre en oeuvre des formations en e-learning, formation à distance

4. Information sur les relations avec le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Nous faisons un état de certains agents souhaitant, notamment en fin de arrière, bénéficier d’aménagements de postes du fait de l’apparition de handicapes. Ces derniers ne devront pas être « oubliés » lors de la mise en place des aménagements.

5. Expérimentation du Télétravail

Nous proposons d’élargir l’expérimentation aux 4 DGA et proposer le dispositif à plus de 30 agents
Nous sommes pour uine expérimentation équilibrée, nous demandons donc à ce que les informations soient communiqués quant au nombres de candidats, et le nombre retenu.

Lundi 04 mai 2015 :

1- Adoption du PV du CT du 19-03-2015

Le PV a été adopté à l’unanimité des collèges présents

2- Mise à jour de l’organigramme des services : gestion du PO FSE

La Collectivité intègre le transfert de responsabilité en matière de gestion des fonds communautaires et réorganise ses services afin de respecter ses engagements notamment sur le plan financier (PO FSE 2014/2020 soit 516 M€). Il est à noter la réorganisation de la DGA FEMCS en créant un Service Instructeur Marché et un renforcement du Pôle Prospective Finance Évaluation Qualité.

Intervention de l’Unsa :

– nous demandons un bilan à mi-parcours de ce PO FSE (Programme Opérationnel des Fonds Social Européens) tant sur la gestion que l’organisation

Ce point a été validé à l’unanimité et l’Autorité propose même un bilan annuel

3- Mise à jour de la DGA Économie, Tourisme et International

Présenté par le DGA ETI, la Collectivité souhaite donner la priorité à la dimension économique en matière de Coopération régionale, sur l’ensemble de ces axes, à travers une Direction des Affaires Economiques (DAE) «intégrée». Conséquence un rapprochement de la DAE et de la Direction de la Coopération (DCR).

Interventions de l’Unsa :

– il s’agit de facto de la dissolution/suppression de la DCR avec répartition des agents sur deux pôles. Un pôle action International rattaché directement au DGA et un pôle de coopération relevant du Directeur des Affaires Economiques. Or, le bilan en matière d’action internationale qui a été présenté (et a demandé un énorme de travail de synthèse et de rédaction dans des délais contrains) a été qualifié de remarquable par l’ensemble des élus, notamment s’agissant du volet économique: 800 PME ayant désormais une activité à l’export (+ 400 % d’augmentation depuis 2010); 43 actions collectives réalisées pour une meilleure visibilité de La Réunion à l’international, 500 entreprises accompagnées);
Le travail accompli par les services (DCR en particulier) a été salué en particulier par l’Autorité territoriale (ex: sur la période 2010-2014: 251 projets instruits, 50 millions mobilisés sont 15 millions sur fonds propres région);

– se pose l’absence de concertation avec les agents concernés au premier chef par cette « intégration »: pas de réunion avec le DGA concerné, pas d’information quant au devenir des agents: à ce stade, aucune précision sur le nombre d’agents affecté au « pôle action internationale » (rattaché au DGA ETI) et ceux qui seront affectés au « pôle de coopération » rattaché au DAE..Il convient de tenir compte des compétences acquises (notamment au plan linguistique/agents bilingues) et des réseaux tissés sur le plan international, avec les pays et organisation régionales ;

– se pose également la question de la situation des cadres au regard des fonctions précédemment exercées et des pertes de responsabilités qui découleraient du nouvel organigramme. quelle fonction à l’avenir ?

En conséquence, l’UNSA demande une concertation en urgence avec les agents concernés et demande que ces derniers soient pleinement valorisés dans le cadre du nouvel organigramme, notamment par rapport à des agents disposant d’une ancienneté/expérience moindres dans ce domaine. En aucun cas, la disparition subie de la direction de la coopération régionale ne doit s’accompagner d’une perte de pouvoir d’achat pour les agents concernés, ces derniers ayant fait preuve de professionnalisme, disponibilité et rigueur depuis mars 201, l’UNSA souhaite des garanties sur ce plan. En définitive, l’UNSA se montrera vigilante quant aux modalités d’affectation des agents de l’ex-DCR et le traitement qui leur sera réservé, notamment sur le plan matériel.

Sur ce point l’Unsa Région Réunion s’est abstenu. Un courrier à ce sujet sera transmis à l’Autorité Territoriale reprenant tous les griefs présentés par l’Unsa.

4- Organisation de la Direction des Transports et des Déplacements (DTD)

Présenté par le DGAR et le Directeur de la DTD, validé en Comité Technique Paritaire le 31 octobre 2014 portant sur le nouvel organigramme de la DGAR, il a été créé la Direction des Transports et des Déplacements (DTD).

L’objectif de ce rapport consiste à définir l’organisation de cette direction, ainsi que les missions confiées aux agents.

Interventions de l’Unsa :

– Nous demandons des précisions d’information sur la gestion de la voirie relevant des départements.

Réponse de l’Autorité :

Le transfert de la gestion de la voirie départementale n’a pas été voté sur le plan national. A travers ce rapport, la collectivité anticipe uniquement le futur transfert de compétence en matière de Transport

Ce point a été validé à l’unanimité

5- Attribution et Usage des logements de fonction attribués par Nécessité Absolue de Service (NAS)

Présenté par la Directrice de l’Éducation (DIRED), l’objet de ce rapport consiste à fixer les conditions d’attribution des logements de fonction aux ATTEE (Adjoints Technique Territoriaux des Établissements d’Enseignement) par Nécessité Absolue de Service (NAS).

Interventions de l’UNSA :

– demande la liste exhaustive et détaillée du nombre de logement par Établissement et les missions allouées ;

– soutient la démarche de mise en œuvre d’un règlement pour l’attribution et l’usage des logements de fonction. Celui-ci permettra d’attribuer les logements aujourd’hui vacant à ceux qui en ont le plus besoin, et de clarifier leur condition d’occupation.

En conclusion, notre action a pour but de défendre les valeurs suivantes :

– promotion d’un système réellement équitable,

– transparence des procédures d’attribution et d’usage,

Réponse de l’Autorité :

Une Commission Permanente statuera le 13 mai prochain sur ce règlement.

Ce point a été validé à l’unanimité

6- Situation des agents Cdisés

Présenté par le DRH, l’objet du présent rapport consiste à mettre en œuvre un plan de carrière pour les agents Cdisés. Seraient concernés par ce dispositif 38 agents (Catégorie A et B).

Proposition :

– Prise en compte de l’entretien professionnel,

– Revalorisation de la rémunération par attribution d’échelon par période de trois ans de service,

– Conversation des éventuels reliquats d’ancienneté constatés au 1er janvier 2015

Interventions de l’Unsa :

– l’organisation se félicite, sans prétention aucune, que la Collectivité donne satisfaction à cette revendication formulée déjà à maintes reprises, un premier pas franchit pour permettre à 38 de nos collègues d’avoir de vrais conditions de carrière.

Propositions de l’autorité :

Après discussions, un accord de principe donné sur :

– agents ayant 6ans d’ancienneté , une revalorisation de + 2 échelons,

– agents ayant plus de 6 ans d’ancienneté, une revalorisation de + 3 échelons

7- la NBI

Présenté par la DRH, l’objet de ce dispositif consiste à faire évoluer l’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Seront donc concernés les agents en charge des missions d’accueil public. Ce dispositif est étendu aux agents titulaires et stagiaires des antennes, des guichets jeunes, et du guichet d’accueil FEDER, de la continuité territoriale. Soit 10 points.

Intervention de l’Unsa :

l’Unsa étant à l’origine de l’application de cette NBI, demande que le dispositif soit élargi aux agents dont le métier est stipulé dans le décret.

Ce point a été validé à l’unanimité

8- Questions diverses posées par l’Unsa

– l’attribution d’une adresse mail région aux agents des lycées et de l’exploitation des routes,

– l’application des tickets restaurant par mois aux collègues des lycées, l’Unsa se félicite que d’autres syndicats rejoignent notre combat pour faire bénéficier des tickets restaurants à nos collègues. Cela va dans le bon ses d’un traitement équitable.

Réponse de l’Autorité Territoriale :

– Sur la création d’adresse mail, l’objectif affiché par la Collectivité, une application à la rentrée de septembre.

– En ce qui concerne les tickets restaurants, un bilan sera dressé sur le dispositif.

L’Unsa reste à votre disposition pour plus amples informations.

Vos représentants du Personnel à ces Comités Techniques :

Carine BEGUE

Teddy BALAGA

Benjamin THOMAS

Jean-François NICOLE

Emmanuel SCHLEICHER

Patrice CRESCENCE

Fabrice CHELONE