Chers collègues,
Vous trouverez ci-joint la fiche technique statutaire relative au régime indemnitaire de la catégorie A qui vient d’être réactualisée concernant le cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique. Ce cadre d’emplois est éligible depuis le 1er septembre 2012 à une nouvelle indemnité dénommée « Indemnité de Fonctions, de Responsabilités et de Résultats » (IFRR : équivalent de la PFR) suite à la publication au JO du 3 août 2012 :

  • du décret n°2012-933 du 1er août 2012 en vigueur au 1er septembre ;
  • de l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’IFRR en application du décret précité.

En effet, le cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique est l’équivalent à l’État (selon l’annexe « D – Fonctions culturelles » au décret n°91-875 du 6 septembre 1991 fixant les conditions d’attribution du régime indemnitaire dans la FPT) du corps des personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation visés par les textes précités.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordiales salutations.

regind_categorie A – Fiche Régime indemnitai​re cat. A – modificati​on

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