Bonjour,

Par courrier du 29 juin 2012, l’UNSA Territoriaux du Bas-Rhin a interpellé Mme Sittler et par M. Ries, Sénateurs, au sujet du retard pris dans la publication du décret relatif à la réforme du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Suite aux courriers adressés à la ministre de la Fonction Publique par Mme Sittler et par M. Ries, le travail mené par l’UNSA a porté ses fruits.

Voici enfin publié au JO du 31 juillet le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012  inscrivant dans  le nouvel espace statutaire le cadre d’emplois des rédacteurs avec effet au 1er août !

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120731&numTexte=15&pageDebut=&pageFin=

Vous retrouverez très prochainement la fiche du nouveau cadre d’emplois réactualisée (grilles applicables aux 3 grades / conditions de recrutement / avancements de grade / promotion interne / et intégration des rédacteurs dans le nouveau cadre d’emplois).

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