Vous trouverez ci-joint une nouvelle fiche technique statutaire intitulée :

Comme son nom l’indique cette fiche a pour but :

  • de synthétiser les dispositions de la nouvelle loi n°2012-347 du 12/03/2012 tant attendue, concernant la lutte contre la précarité des agents non titulaires ;
  • et surtout de mettre en évidence que la plupart de ces dispositions sont soumises à des décrets d’application.

Une bonne lecture à vous.

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