Règles de réintégration du fonctionnaire territorial après sa disponibilité
Chers (es) Adhérents (es), chers (es) collègues
Vous trouverez dans le lien ci-après le compte rendu du comité technique cité en titre.
Très bonne lecture à vous et n’hésitez pas à partager.
L’unsa zot kamarade sak jour !
Retraites et point d’indice, deux revalorisations non cumulables
Fonction publique
Selon leur date de départ à la retraite, les agents publics “bénéficieront soit de la revalorisation de leur pension, soit de la revalorisation du point d’indice”, indique dans une note la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, qui gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Voilà une précision qui devrait intéresser les retraités et futurs retraités de la fonction publique. La revalorisation de 4 % des retraites de base intervenue cet été et la hausse de 3,5 % de la valeur du point d’indice ne sont pas cumulables. Tout dépend en effet de la date du départ à la retraite…
“En effet, selon la date de radiation des cadres (des agents), lors du calcul de leur pension, ils bénéficient soit de la revalorisation de leur pension, soit de la revalorisation du point d’indice”, indique la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), qui gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, dans une note publiée le 1er septembre.
La loi du 17 août dernier “portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat” a en effet prévu la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Cette revalorisation, qui sera versée à compter de ce mois de septembre, vient s’ajouter à la hausse automatique de 1,1 % survenue en janvier dernier.
Départ en retraite avant ou après le 2 juillet
L’organisme géré par la Caisse des dépôts identifie ainsi deux situations différentes. Premier cas de figure, le cas où l’agent public est radié des cadres avant le 2 juillet. L’agent dans cette situation ne bénéficiera que de la revalorisation de sa pension de retraite mais pas de la hausse du point d’indice.
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Le montant de la pension de retraite des fonctionnaires est effectivement calculé sur la base de leur dernier traitement indiciaire brut détenu depuis au moins six mois. La hausse du point d’indice ne prenant effet qu’au 1er juillet, leur dernier traitement indiciaire ne tiendra donc pas compte de ce dégel du point d’indice puisque la revalorisation des retraites s’applique sur une pension perçue le mois précédent.
Deuxième situation : celle des agents dont le départ à la retraite intervient à compter du 2 juillet 2022. Ceux-ci verront leur retraite calculée sur un traitement brut qui aura bénéficié de la hausse du point d’indice. Ces derniers ne seront pas concernés par la revalorisation de 4 % des retraites.
L’Unsa, zot kamarade sak jour!
L’Unsa Région Réunion soutient le mouvement
Le point d’indice des fonctionnaires revalorisé de 3,5 %
Le gouvernement a annoncé ce mardi une revalorisation des salaires dans la fonction publique légèrement supérieure aux propositions initiales, mais inférieure aux attentes des syndicats et à l’inflation. Le coût de la mesure s’élève à 7,5 milliards d’euros.
Une revalorisation de 3,5 % pour l’indice des traitements de la fonction publique . C’est ce qu’a annoncé le gouvernement aux partenaires sociaux, en ouverture d’une conférence sociale, ce mardi matin.
Cette revalorisation serait légèrement supérieure à la fourchette évoquée initialement par le cabinet de Stanislas Guerini, le nouveau ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui allait de 1,5 % et 3 %.
Luc Farré, le secrétaire national de l’Unsa chargé de l’action publique, a twitté l’information. Pour l’Unsa, « le dégel est une étape importante mais 3,5 % est insuffisant ». Le syndicat « considère qu’il s’agit d’une première étape ».
Pour l’Unsa Région Réunion, cette revalorisation reste effectivement inférieure face à l’inflation que nous subissons actuellement qui pourrait atteindre les 7% en 2022.
uNSa Territoriaux Région Réunion 