Par mail, l’Unsa Région Réunion a sollicité l’Autorité Territoriale quant à votre inquiétude au vu du mouvement des transporteurs devant les grilles de la pyramide. Ci-dessous, le mail adressé et dans l’attente d’une suite.
| Yves Tambon <yves.tambon@gmail.com> | 14:56 (il y a 40 minutes) |  | |
| À Afzal, mohamed.ahmed, Jean, Giovanni, carine |
Monsieur le DRH,S/c de Monsieur le Directeur de Cabinet, S/c de Monsieur le Directeur Général des Services,
La crise des gilets jaunes de 2018 a laissé un goût particulièrement amer à nos collègues de par les violences physiques et disproportionnées que nous avons connues. La manifestation des transporteurs de ce jour a ravivé ces mauvais souvenirs pour bon nombre d’entre eux. Sollicité de toute part depuis ce matin, je tente tant bien que mal de raisonner nos collègues.
Aussi, ne serait il pas judicieux de :- procéder à une communication à destination des agents de la pyramide afin de les rassurer ? – d’envisager des solutions au cas ou ce blocage perdurerait afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services d’une part et d’assurer la sécurité des agents?
Ce mail se veut constructif afin que nous ne soyons pas dépourvu en cas d’évolution négative de la situation.
Dans l’attente.
Bien à vous !!
—
Le Secrétaire GénéralUnsa Région RéunionYves TAMBON
Chers collègues,
Le décret n° 2019-1414 du 19/12/2019 est venu fixer les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidat.e.s sur un emploi permanent ouvert aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique territoriale.
Les modifications sont substancielles, même pour les renouvellements de contrats.
Depuis le 1er janvier 2020, tout poste sur emploi permanent ouvert au recrutement sur contrat nécessite l’organisation d’un ou de plusieurs entretiens.
Le renouvellement d’un agent contractuel sur un emploi vacant est soumis aux mêmes conditions de publicités et doit également être précédé du constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi.
L’autorité territoriale devra assurer la publicité des créations ou vacances d’emplois permanents sur lesquels des agents contractuels peuvent être recrutés. Cette publicité devra être accompagnée d’une fiche de poste.
La publication se fera sur l’espace numérique commun aux trois versants de la Fonction publique : https://www.place-emploi-public.gouv.fr
Il n’est pas possible de créer un emploi permanent exclusivement réservé
aux agents contractuels.
L’obligation de publicité de la vacance d’emploi ne s’impose pas en cas de
recrutement :
Par analogie, cette obligation de publicité ne devrait pas concerner les contrats de projet
L’UNSA FP a publié un guide à ce sujet.
Pour l’UNSA Fonction Publique, il était nécessaire de clarifier le texte afin d’éviter des confusions liées aux candidatures simultanément ouvertes aux agents titulaires et aux futurs agents recrutés sur contrat, en particulier sur le site Place de l’emploi public.
Les agents recrutés sur contrat ne pourront l’être sur ces postes que si « le constat du caractère infructueux de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire est établi. »
Le gouvernement a refusé que les candidats titulaires non retenus soient informés des raisons de cette décision. La transparence nécessaire et le respect des agents ne sont plus de mise. C’est la raison pour laquelle l’UNSA s’est opposée, par deux fois, à l’adoption du projet de décret.
La période de crise sanitaire qu’a connu notre Collectivité a permis de montrer l’efficacité du télétravail dans la poursuite des missions de service publique de la Collectivité.
L’UNSA a toujours milité et travaillé à sa mise en œuvre depuis 2015 en étant force de proposition dans les différentes instances. Depuis sa mise en application en 2016, force est de constater l’intérêt grandissant des agents pour ce mode de travail innovant et efficace, respectueux de l’environnement.
L’expérience de la période de confinement et des périodes de déconfinement qui ont suivi nous amène à réfléchir sur l’évolution des modalités techniques de mise en œuvre du télétravail validé en 2016.
Ainsi, nous avons sollicité par courrier l’organisation de réunions de travail et la tenue d’un comité technique sur ce sujet.
Nous souhaitons notamment voir évoluer certaines clauses, dans la limite des décrets en vigueur, afin d’offrir plus de flexibilité au dispositif :
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier que nous porterons avec conviction.
Un vœu en ce dimanche de la Fête des Mères
Pour toutes les mères, c’est aujourd’hui l’occasion rêvée de se laisser gâter un peu, de ranger leur tablier en essayant d’oublier qu’elles sont au service de la famille durant tout le reste de l’année.
C’est en somme pour elles, l’occasion idéale de se la couler douce ! Je vous souhaite une bonne fête ainsi qu’à vos proches, à vous messieurs une bonne fête à votre épouse.
Beaucoup de bonheur en cette Fête des Mères!
Chers collègues,
Ce jour s’est tenue une réunion de travail avec l’Autorité Territoriale pour préparer la seconde phase de déconfinement suites aux dernières annonces gouvernementales. L’UNSA y était représentée, et nous n’avons pas manqué de faire part à la Collectivité de nos propositions.
A partir du 2 juin et jusqu’au 21 juin, de nouvelles mesures d’organisation viendront compléter le plan de reprise de l’activité transmis aux agents le 7 mai :
Si vous avez des points à faire remonter n’hésitez pas à le faire via notre formulaire libre expression.
Comme pour la première phase, nous comptons sur vous pour rester vigilent sur le terrain, pour discuter avec les collègues de leur conditions de travail et leur ressenti et ainsi nous faire des remontées d’infos qui seront transmises à l’Autorité.
Retrouvez ci-dessous les documents transmise par la DRH ce jour :
Portez vous bien, et bon weekend.
—
Giovanni GRONDIN
SGA Unsa Région
Lors du CHSCT du 6 mai, nous avons signaler à l’Autorité que les documents présentés pour permettre l’ouverture des CRR n’étaient pas suffisamment détaillés pour nous permettre de juger des conditions, notamment :
Des éclaircissements sont donc nécessaires afin de garantir la sécurité sanitaire des enseignants et du personnel technique et administratif sur le terrain, donc les effectifs paraissent sous dimensionnés. En l’état actuel, la reprise des cours le 18 mai comme vous le souhaitez paraît inconcevable, ce que nous n’avons pas manqué de signifier à la Collectivité ce jour au travers d’un courrier de notre Secrétaire Général.
Nous attendons donc une réponse à notre demande, et nous vous informerons des dispositions à prendre si nos sollicitations ne sont pas entendues.
L’Autorité Territoriale a transmis son plan de reprise de l’activité en présentiel pour les agents de la Région. Ce document doit permettre de rassurer les agents sur la bonne prise en compte des contraintes sanitaires spécifiques à l’épidémie du Covid 19 dans leur quotidien professionnel.
Mais que faire demain en cas de doute sur vos conditions de travail? Que faire si les règles fixées par le plan de reprise ne sont pas respectées?
Avant toute chose, sachez que nous sommes là pour vous renseigner, échanger sur les problèmes que vous rencontrez sur vos postes, et qu’avant d’enclencher des moyens juridiques lourds, nous souhaitons privilégier les remontés de terrain et la concertation avec l’Autorité.
Toutefois, il est reconnu aux fonctionnaires territoriaux par le décret du 10 juin 1985, le droit d’alerte et de retrait, renforcé en 2012.
Dès lors qu’un agent a une crainte légitime d’un danger grave et imminent, il peut faire valoir son « droit d’alerte et de retrait », c’est-à-dire cesser le travail sans encourir de sanction ni de retenue sur sa rémunération.
Aussi, dès lors qu’un motif raisonnable vous fait penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou pour sa santé, ou que vous constatez une défectuosité dans les systèmes de protection, vous devez en aviser immédiatement votre supérieur hiérarchique. Vous pourrez alors vous retirer de cette situation sans encourir ni sanction ni retenue sur traitement.
L’alerte peut également être déclenchée par un membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut par un membre du comité technique.
Dans les deux hypothèses, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial
et tenu sous la responsabilité du chef de service (voir modèle).
Peu importe que le danger que vous percevez se révèle finalement inexistant ou minime, il suffit que votre crainte ait été légitime, c’est-à-dire que vous ayez pu raisonnablement craindre son existence ou sa gravité.
L’autorité territoriale doit alors prendre les mesures nécessaires pour que vous puissiez cesser votre activité et vous mettre en sécurité soit en complétant les moyens de protection, soit en quittant immédiatement votre lieu de travail.
Le danger peut être imminent lorsque l’employeur ne prend aucune mesure nécessaire pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses agents face à l’épidémie par exemple. La situation inquiétante à elle seule ne peut caractériser l’imminence du danger.
Le droit de retrait doit s’exercer de telle manière qu’il ne puisse créer pour les collègues de l’agent, les usagers ou des tiers, une nouvelle situation de danger grave et imminent (décret du 10 juin 1985, art. 5). De plus, certaines missions de sécurité des biens et des personnes sont incompatibles avec l’exercice du droit de retrait dans la mesure où sa mise en œuvre compromettrait l’exécution même des missions propres de ce service (missions opérationnelles des sapeurs-pompiers, ou encore missions de police en vue de garantir l’ordre public).
Elle se décompose en deux phases :
Lorsque la situation de danger grave et imminent a été confirmée, le retrait de l’agent est justifié. Il ne peut être ni sanctionné, ni contraint à reprendre son travail tant que le danger persiste. L’autorité territoriale peut néanmoins lui confier un autre travail correspondant à sa qualification professionnelle.
En revanche, lorsque le retrait s’avère injustifié, l’agent peut faire l’objet d’une retenue sur salaire (en cas d’absence de service fait) et de poursuite disciplinaire. Si la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, l’autorité territoriale pourra, si nécessaire, mettre en demeure l’agent de reprendre le travail.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHSCT est réuni en urgence dans un délai de 24 heures maximum. En cas de désaccord persistant, l’inspection du travail peut notamment être sollicitée.
Bien que les textes prévoient que le droit de retrait puisse être exercé de façon collective, il ne peut pas toutefois être utilisé à des fins revendicatives et confondu avec l’exercice du droit de
grève. Les hypothèses dans lesquelles le droit de retrait collectif a été retenu par les juges sont rarissimes. Le risque de requalification du droit de retrait en mouvement collectif illicite est réel. Les agents de la fonction publique participant à un tel mouvement s’exposent potentiellement à des retenues sur les éléments de rémunération et des sanctions disciplinaires.
Alors attention aux usages abusifs de ce droit.
Cher.e.s collègues,
Vous avez dû recevoir par mail ce jour de la part de la Collectivité le plan de reprise de l’activité en présentiel ainsi qu’une note d’accompagnement signée de l’Autorité.
Ces documents sont issus de la concertation réalisée entre l’Autorité Territoriale et les organisations syndicales siégeant en CHSCT. Comme vous pourrez le constater au travers des nombreux articles et courriers de notre blog, nous avons grandement participer à ce document.
La Collectivité nous a demandé de juger sur papier les conditions de reprise. Il vous appartient maintenant de veiller à la bonne mise en oeuvre de ces documents au sein de vos services, sur le terrain, et nous, membres du CHSCT et élus UNSA, sommes là pour vous accompagner, vous conseiller et vous informer dès aujourd’hui.
Alors que faire en cas de doute sur vos conditions de travail? Que faire si les règles fixées par le plan de reprise ne sont pas respectées?
Un prochain article vous apprendra ce qu’est le Droit d’Alerte et le Droit de Retrait, mais attention à ne pas les confondre avec le droit de grève.
Chers collègues
L’Autorité Territoriale a sollicité notre avis sur le plan de reprise de l’activité en présentiel pour les agents de la Région ce jour en CHSCT.
Conscients de l’intérêt d’une reprise des services publics dispensés par la Collectivité dans son ensemble, nous avons émis un avis favorable sur les documents présentés compte-tenu du fait qu’ils reprenaient en grande partie les orientations et propositions que nous avons transmis en amont.
Il devra cependant être complété avec les précisions apportées en séance, à savoir :
Ce plan vous sera transmis demain dans sa version définitive par la DRH et comprend toutes les branches de la Collectivité. Nous aurons donc l’occasion de vous en faire une présentation plus globale et de répondre également à vos questions.
Nous avons pu juger sur pièce les mesures prises par la Collectivité, et elles sont globalement satisfaisantes. Cependant, tout écarts et toute prises de risques devront faire l’objet d’alerte auprès de l’Autorité à compter du 11 mai et, sans actions rapides, l’usage du droit de retrait sera privilégié.
Yves Tambon
SG Unsa Region Réunion
Infos UNSA.org
