Compte-rendu du CT du 20 octobre 2020


Comme promis, vous trouverez sur ce lien notre compte-rendu de la séance du 15 octobre 2020.

Bien à vous.

Comité Technique


Chers.Adhérents.es, Chers.es Collègues,

Ce jeudi 15 octobre se tient le Comité Technique avec à l’ordre du jour :

1- le PV du CT du 6 novembre 2019

2- Bilan social au 31 décembre 2019

3- Organisation des services

4- Indemnité de rupture conventionnelle

5- Mise à jour du tableau des effectifs

6- le RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire)

7- Nouvelles modalités de télétravail

8- Situation des agents contractuels

Un programme chargé que nous ne manquerons pas de vous faire une restitution.

Syndicalement votre,

L’Unsa Région demande la mise en place de la prime de mobilité durable


L’Unsa a adressé ce jour un courrier au Président de Région pour engager les discussions sur la mise en place de la prime de mobilité durable pour les agents de la Région.

En effet, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dont l’application a été avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale, prévoit la mise en œuvre d’un forfait de mobilité durable. Dans ce cadre, un forfait de 200 € peut être attribué pour les agents venant sur leur lieu de travail par des modes de transports alternatifs (covoiturage, vélo…).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’avancé de ce dossier qui fait parti intégrante de notre programme.

Situation sanitaire qui se dégrade : l’Unsa réagit !


Nous avons adressé ce jour à l’Autorité Territoriale un certain nombre de constats et de demandes liés à la crise sanitaire que vit notre île actuellement. Nous avons alerté l’Autorité sur le fait que les agents sont d’une manière générale en demande d’une procédure écrite pour la gestion des cas covid potentiels dans les services. De nombreuses questions demeurent sans réponses et nécessiteraient une communication élargie de la part du médecin du travail :

  • que faire en cas de suspicion d’un cas covid dans mon service? dans mes collègues? dans les usagers qui fréquentent mon lieu de travail?
  • quel est le rôle du manager dans la prévention des gestes barrières? Ils ne s’estiment pas suffisamment formés et livrés à eux mêmes ;
  • quelle est la situation administrative d’un agent qui est mis en isolement suite à une suspicion d’infection ou qui est infecté?

 Concernant les agents vulnérables, certains services ne disposent pas encore des masques spécifiques. Nous avons demandé que le médecin du travail qui dispose de la liste des personnes concernées puisse s’assurer que chaque agent soit bien équipé. 

Pour nos collègues des lycées et des CREPS, nous avons signalé la grande peur qui s’installe de jour en jour. Les agents sont bien conscients de l’importance de leur mission de service publique mais ils commencent à subir les baisses d’effectifs liés aux arrêts maladies et aux personnes en isolement. La charge de travail imposée par le guide sanitaire en vigueur dans les lycées nécessite un effectif minimum qui n’est plus atteint dans certains établissements, ce qui signifie donc que certaines obligations sanitaires ne sont plus remplies. Nous avons donc demandé que la Collectivité s’assure de sa capacité à maintenir en fonctionnement ses établissements en mettant des moyens humains nécessaires en renfort. 

Enfin, nous avons demandé que la Collectivité adapte les modalités de travail de ses agents à la situation sanitaire qui se dégrade de jour en jour en limitant au maximum les interactions entre les agents :

  • en ré-assouplissant les conditions d’accès au télétravail sur le modèle de ce qui a pu se faire durant la 1ere phase de déconfinement : demande par formulaire simplifié, utilisation du matériel personnel de l’agent, etc. ;
  • en adaptant les horaires des agents d’intervention des routes sur un format 2x8h.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de la situation dans les jours à venir.    

Reprise des activités à l’Hôtel de Région


Syndicalement votre,

Le Secrétaire Général

Manifestation des transporteurs – inquiétude des agents de la pyramide


Chers.es Collègues,

Par mail, l’Unsa Région Réunion a sollicité l’Autorité Territoriale quant à votre inquiétude au vu du mouvement des transporteurs devant les grilles de la pyramide. Ci-dessous, le mail adressé et dans l’attente d’une suite.

Yves Tambon <yves.tambon@gmail.com>14:56 (il y a 40 minutes)
À Afzal, mohamed.ahmed, Jean, Giovanni, carine

Monsieur le DRH,S/c de Monsieur le Directeur de Cabinet, S/c de Monsieur le Directeur Général des Services,
La crise des gilets jaunes de 2018 a laissé un goût particulièrement amer à nos collègues de par les violences physiques et disproportionnées que nous avons connues. La manifestation des transporteurs de ce jour a ravivé ces mauvais souvenirs pour bon nombre d’entre eux. Sollicité de toute part depuis ce matin, je tente tant bien que mal de raisonner nos collègues. 
Aussi, ne serait il pas judicieux de :- procéder à une communication à destination des agents de la pyramide afin de les rassurer ?  – d’envisager des solutions au cas ou ce blocage perdurerait afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des services d’une part et d’assurer la sécurité des agents?
Ce mail se veut constructif afin que nous ne soyons pas dépourvu en cas d’évolution négative de la situation. 
Dans l’attente. 
Bien à vous !!


Le Secrétaire GénéralUnsa Région RéunionYves TAMBON

PROCEDURE DE RECRUTEMENT DES AGENT.E.S CONTRACTUEL.LE.S SUR DES EMPLOIS PERMANENTS SUITE A LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE : DES CHANGEMENTS DE FOND !


Chers collègues,

Le décret n° 2019-1414 du 19/12/2019 est venu fixer les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidat.e.s sur un emploi permanent ouvert aux agent.e.s contractuel.le.s de la fonction publique territoriale.

Les modifications sont substancielles, même pour les renouvellements de contrats.

En résumé :

Depuis le 1er janvier 2020, tout poste sur emploi per­ma­nent ouvert au recru­te­ment sur contrat nécessite l’orga­nisation d’un ou de plu­sieurs entre­tiens.

Le renouvellement d’un agent contractuel sur un emploi vacant est soumis aux mêmes conditions de publicités et doit également être précédé du constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi.

L’autorité territoriale devra assurer la publicité des créations ou vacances d’emplois permanents sur lesquels des agents contractuels peuvent être recrutés. Cette publicité devra être accompagnée d’une fiche de poste.

La publication se fera sur l’espace numérique commun aux trois versants de la Fonction publique : https://www.place-emploi-public.gouv.fr

Il n’est pas possible de créer un emploi permanent exclusivement réservé
aux agents contractuels.

L’obligation de publicité de la vacance d’emploi ne s’impose pas en cas de
recrutement :

  • direct sur un emploi fonctionnel.
  • correspondant au remplacement momentané d’un agent (l’emploi n’est pas vacant).
  • lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
  • de collaborateur de collaborateur de cabinet.

Par analogie, cette obligation de publicité ne devrait pas concerner les contrats de projet

L’UNSA FP a publié un guide à ce sujet.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il était néces­saire de cla­ri­fier le texte afin d’éviter des confu­sions liées aux can­di­da­tu­res simul­ta­né­ment ouver­tes aux agents titu­lai­res et aux futurs agents recru­tés sur contrat, en par­ti­cu­lier sur le site Place de l’emploi public.

Les agents recru­tés sur contrat ne pour­ront l’être sur ces postes que si « le cons­tat du carac­tère infruc­tueux de la pro­cé­dure de recru­te­ment d’un fonc­tion­naire est établi. »

Le gou­ver­ne­ment a refusé que les can­di­dats titu­lai­res non rete­nus soient infor­més des rai­sons de cette déci­sion. La trans­pa­rence néces­saire et le res­pect des agents ne sont plus de mise. C’est la raison pour laquelle l’UNSA s’est oppo­sée, par deux fois, à l’adop­tion du projet de décret.

Evolution du Télétravail des agents de la Région Réunion – l’UNSA veut que cela bouge!


La période de crise sanitaire qu’a connu notre Collectivité a permis de montrer l’efficacité du télétravail dans la poursuite des missions de service publique de la Collectivité.

L’UNSA a toujours milité et travaillé à sa mise en œuvre depuis 2015 en étant force de proposition dans les différentes instances. Depuis sa mise en application en 2016, force est de constater l’intérêt grandissant des agents pour ce mode de travail innovant et efficace, respectueux de l’environnement.

L’expérience de la période de confinement et des périodes de déconfinement qui ont suivi nous amène à réfléchir sur l’évolution des modalités techniques de mise en œuvre du télétravail validé en 2016.

Ainsi, nous avons sollicité par courrier l’organisation de réunions de travail et la tenue d’un comité technique sur ce sujet.

Nous souhaitons notamment voir évoluer certaines clauses, dans la limite des décrets en vigueur, afin d’offrir plus de flexibilité au dispositif :

  • dans l’attribution des jours de télétravail, autoriser :
    • le choix d’un usage régulier ou ponctuel du télétravail ;
    • le choix de jours fixes ou d’un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an ;
    • l’appréciation du seuil des 3 jours par semaine sur une base mensuelle dans le cas d’un télétravail sur jours flottants ;
  • ramener le délai de réponse à la demande de l’agent à 1 mois (conformément au décret) ;
  • définir une base forfaitaire pour l’indemnisation des frais liés à l’exercice du télétravail ;
  • prévoir des modalités de reconduction tacite de la période de télétravail, notamment en cas d’absence de réponse de l’Autorité dans les 3 mois avant la fin de la période.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’évolution de ce dossier que nous porterons avec conviction.

Bonne fête des Mères aux maman de l’Unsa Région Reunion


Un vœu en ce dimanche de la Fête des Mères

Pour toutes les mères, c’est aujourd’hui l’occasion rêvée de se laisser gâter un peu, de ranger leur tablier en essayant d’oublier qu’elles sont au service de la famille durant tout le reste de l’année.
C’est en somme pour elles, l’occasion idéale de se la couler douce ! Je vous souhaite une bonne fête ainsi qu’à vos proches, à vous messieurs une bonne fête à votre épouse.
Beaucoup de bonheur en cette Fête des Mères!

Plan de reprise de l’activité – Seconde phase de déconfinement


Chers collègues,


Ce jour s’est tenue une réunion de travail avec l’Autorité Territoriale pour préparer la seconde phase de déconfinement suites aux dernières annonces gouvernementales. L’UNSA y était représentée, et nous n’avons pas manqué de faire part à la Collectivité de nos propositions.


A partir du 2 juin et jusqu’au 21 juin, de nouvelles mesures d’organisation viendront compléter le plan de reprise de l’activité transmis aux agents le 7 mai :

  • Télétravail : la poursuite du dispositif est maintenue. La seule différence sera que les agents qui voudront poursuivre le télétravail devront faire valider leur demande à leur hiérarchie via un formulaire simplifié transmis par la DRH. L’agent aura droit à 3 jours maximum par semaine, et une certaine souplesse sera accordée dans leur répartition (hebdomadaire ou mensuelle), sous couvert bien sûr d’accord hiérarchique. Cette démarche sera mise en oeuvre progressivement sur la semaine prochaine. L’objectif principal est de limiter les flux dans les services et la consommation de masques ;
  • Gardes d’enfants : plusieurs cas seront à distinguer
    • Ecole fermée : l’agent sera placé d’office en télétravail sans limite de durée hebdo, sur présentation d’un justificatif explicite de l’école ; si pas de télétravail possible, l’agent bénéficiera des ASA sur la période ;
    • Ecole ouverte mais prise en charge de l’enfant partielle (moins de 4 jours/sem) :  l’agent sera placé d’office en télétravail sans limite de durée hebdo sur les jours où l’enfant n’est pas pris en charge par l’école, sur présentation d’un justificatif explicite de l’école ; si pas de télétravail possible, l’agent bénéficiera des ASA sur la période ;
    • Ecole ouverte mais agent ne voulant pas y déposer son enfant : l’agent devra prendre sur ses jours de RTT, CA ou sans solde ;
  • Personnes vulnérables : il sera fait un rappel du Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 notamment dans son article 1 qui définie la liste des pathologie. Le Dr. Garnier est le seul habilité à confirmer la pathologie. L’agent qui aura reçu l’aval du Dr. Garnier sera mis d’office en télétravail sans limite de durée hebdo, ou en ASA si le poste n’est pas télétravaillable.
  • Badgeuse : le dispositif de la première phase reste opérationnel sur la seconde phase, à savoir pas de plage fixe à partir de 7h30 et pause méridienne décomptée automatiquement.

Si vous avez des points à faire remonter n’hésitez pas à le faire via notre formulaire libre expression.

Comme pour la première phase, nous comptons sur vous pour rester vigilent sur le terrain, pour discuter avec les collègues de leur conditions de travail et leur ressenti et ainsi nous faire des remontées d’infos qui seront transmises à l’Autorité.

Retrouvez ci-dessous les documents transmise par la DRH ce jour :

Portez vous bien, et bon weekend.


Giovanni GRONDIN
SGA Unsa Région