Comité Technique du 29 juin 2018 – Compte rendu


Chers.es Adhérents.es,

Chers.es Collègues,

Ce vendredi 29 juin s’est tenu, à 9h30, votre comité technique afin d’examiner les points suivants :

1- Validation du procès-verbal du 19 avril

2- Bilan social 2016/2017

3- Plan de formation interne 2018

4- Mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation (CPF remplaçant le DIF)

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette instance ainsi que le lien vous permettant d’accéder à la motion de l’Unsa Région Réunion dans le cadre du bilan social.

COMPTE RENDU

Préambule

  • Carte professionnelle : expérimentation à la DRH et DAJM. Cette carte permettrait d’identifier les agents Région à l’intérieur et lors des déplacements professionnels. Extension de celle-ci à l’ensemble des agents de façon progressive
  • Plan handicap 2016/2018 : évaluation de la mise en œuvre de ce plan par un Copil qui se réunira début du second semestre
  • Projet de portail RH à destination des agents qui sera opérationnel au cours du second semestre 2018

  • Elections pro : le 11 juillet 2018 à 14h30. Une note sera adressée aux agents en ce sens.

Adoption du PV du CT du 19/04/2018

L’URR se félicite en particulier de l’extension à compter du 1er septembre prochain, des titre-restaurants à l’ensemble des ATTE: il s’agit de l’aboutissement d’un combat mené depuis 2014 sous l’impulsion de l’URR et qui prend effet à la suite de nombreuses interpellations de nos représentants auprès de la Collectivité.

Validé à l’unanimité

Examen du rapport sur l’Etat de la Collectivité au 31 décembre 2017

L’article 33 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 prévoit que l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique paritaire un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il a été créé.

Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité. Il inclut en particulier le bilan en matière de ressources humaines et de relations sociales, en particulier. Quelques chiffres clés :

1- Effectifs de 3122 agents dont :

63 % fonctionnaires

19% agent n’occupant pas un emploi permanent

18% contractuels occupant un poste permanent

2- Travailleurs en situation de handicap : 123 agents concernés

  • Absence au travail : 19031 jours en 2017 contre 23 000 d’absence en 2015
  • Jours de formations dispensés en 2017 : 4634 jours

Ainsi que :

– les demandes de travail à temps partiel (personnel féminin concerné)

– les conditions dans lesquelles la Collectivité  respecte ses obligations en matière de droit syndical.

Interventions

a-L’Unsa sollicite la Région Réunion sur la situation des agents précaires dont le contrat prend fin très prochainement, en particulier dans les lycées.

L’Autorité Territoriale se montrant sensible aux situations humaines, indique que les situations seront examinées de manière objective, en procédant au renouvellement des agents en fonction des besoins avérés. Néanmoins, elle insiste sur les nouveaux paramètres à prendre en compte en matière de gestion des collectivités territoriales : l’Etat impose désormais à la Région la limitation de ses dépenses de fonctionnement, qui se traduira par une stabilisation, voire une baisse des effectifs. En l’absence des critères fixés par l’Etat, dans le cadre du contrat de confiance, la Région s’expose à des sanctions financières.

b-L’Unsa Région Réunion encourage la Collectivité Régionale à poursuivre l’effort en faveur de l’apprentissage. Permettre aux jeunes Réunionnais de préparer une formation diplômante (Bac Pro, BTS…)  au sein de celle-ci.

L’Autorité souligne l’importance et l’accent mis sur la possibilité aux jeunes de préparer une formation diplômante au sein de la Collectivité, soit 150 jeunes en 2017. Certes l’effort sera maintenu en la matière !

c-A l’occasion de l’examen du bilan social, L’UNSA donne lecture de la motion préparée dans le cadre de l’examen de ce dossier :

CT du 29 juin 2018 – Motion

Plan de formation

Interventions

L’URR s’interroge sur le manque de formation spécifique notamment pour les agents des lycées (menuiseries aluminium, plomberie, carrelage, etc…) mais aussi pour les agents des routes (CACES, Agents en charge du contrôle des Ouvrages d’arts)

En réponse l’Autorité recensera à la rentrée, les nouveaux besoins afin de répondre au mieux. Demande néanmoins que les agents inscrits s’appliquent et répondent présents lors de la réalisation de la formation.

Validé à l’unanimité avec prise en considération des revendications

Mise en oeuvre du compte personnel de formation

Une ordonnance du 19 janvier 2017 réforme totalement le droit individuel à la formation en le remplaçant par un nouvel outil, le compte personnel de formation (Ordonnance 2017-53 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique).

Cette ordonnance est complétée par un décret du 6 mai 2017 (décret 2017-928) relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi que par une circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du CPF.

Les articles 34 à 40 du décret 2007-1845 qui concernaient le DIF sont abrogés. Des dispositions transitoires sont prévues pour le solde non consommé et acquis au titre du DIF au 31/12/2016. Ces droits seront reversés sur le compte personnel de formation.

Le législateur prévoit que l’autorité territoriale détermine, après avis du comité technique, si et dans quelles conditions les formations suivies au titre du CPF peuvent s’exercer en tout ou partie pendant le temps de travail, ou au contraire en dehors du temps de travail. La circulaire du 10 mai 2017 précise que l’étude de la première possibilité est prioritaire concernant le CPF « sous réserve des nécessités de service ».

 A noter:

– le CPF est l’une des deux composantes du CPA (compte personnel d’activité), sa deuxième composante étant le compte d’engagement citoyen (CEC), qui valorise plutôt les engagements dans la société civile (par exemple, en tant que membre d’une association ou en tant que maître d’apprentissage : voir à ce titre le Décret 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d’engagement citoyen et le 3.3.2 de la présente circulaire).

L’article 22 quater de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, assigne au CPF l’objectif suivant : « (permettre) au fonctionnaire d’accéder à une qualification ou de développer ses compétences dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle ».

Le CPF garantit ainsi l‘accès à « toute action de formation ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre du projet d’évolution professionnelle ».

– Ce projet peut s’inscrire dans le cadre de la préparation d’une future mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle. Il s’agit donc bien d’actions de formation facultatives liées à un parcours professionnel personnalisé, et non nécessairement « linéaire », au sein d’un grade ou d’un cadre d’emplois. En d’autres termes, le texte semble appeler à l’acquisition de compétences mobilisables et utilisables d’un métier à un autre ou d’un secteur à un autre afin d’assurer des reconversions (ex : un agent occupe un poste à dominante juridique et souhaite s’orienter vers un poste budgétaire et demande à bénéficier d’une formation en ce sens préalablement au moment de postuler, etc…).

Les formations auxquelles fait référence le décret relatif au CPF ne se confondent donc en aucun cas avec les formations obligatoires délivrées par le CNFPT (formations relatives à l’adaptation aux fonctions exercées : formations d’intégration ou de professionnalisation), qui ont pour objet de développer les compétences de l’agent dans son grade et dans les fonctions qu’il occupe effectivement (article 2 alinéa 1 du décret 2017-928).

Les droits ouverts par le CPF sont utilisés à l’initiative de l’agent dans le cadre de la construction de son projet professionnel. Ce compte a pour objectif de favoriser le développement des compétences des agents publics, notamment des personnes les moins qualifiées, et de favoriser les transitions professionnelles ou reconversions, en priorité au sein de l’administration, bien que l’esprit du texte semble bien plus large et n’exclut pas l’éventualité d’une reconversion dans le secteur privé, et bien que cette option ne soit pas celle qui soit prioritairement mise en avant.

Interventions

L’Unsa s’interroge sur l’enveloppe allouée de 500€, minime,  sachant que qu’une journée de formation peut coûter à minima 700 €. Certes l’agent demandeur d’une formation dans le cadre du CPF devra apporter sa contribution.

En retour, l’Autorité est consciente de cette enveloppe, mais rappel que ce dispositif sera amené à évoluer.

Validé à l’unanimité

Pour plus d’infos concernant la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, veuillez nous contacter

Fin de la séance à 12h30

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Révision des plages horaires – Contestation


Chers.es Adhérents.es

Chers.es Collègues,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint notre  courrier URR009-2018 – Demande de révision modification des plages horaires contestant  la décision du C.T. du 19 avril dernier quant à ramener le pointage à 7h15 en lieu et place de 7h.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé des évolutions et restons vigilants.

Syndicalement votre,

 

Le Secrétaire Général de l’Unsa Région Réunion

Yves TAMBON

L’Unsa en ordre de marche pour les élections professionnelles !


Ce mardi 5 juin 2018 se tient la formation de préparation de la communication pour les élections professionnelles.

Pilotée par Pascal PRIOU et Philippe FROMENT du secteur développement communication, cette formation est l’occasion pour vos représentants de se préparer pour les élections de décembre.

 

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Transformer les CAP et les CCP : une mauvaise idée pour les agents !


News du National :

http://www.unsa-fp.org/?Transformer-completement-les-CAP-et-les-CCP-une-mauvaise-idee-pour-tous-agents

Mobilisation de ce jour


Chers es Collègues

Quelques photos de la manifestation

Informations du National


Bonne lecture (si je puis dire ainsi !!!)

https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-temps-de-travail-des-fonctionnaires-territoriaux-dans-le-viseur-de-l-executif#.Wv8daCK4xnY.linkedin

Mobilisation ce mardi 22 mai – venez nombreux !


Chers.es Adhérents.es

Chers.es Collègues

Venez nombreux ce mardi 22 mai afin que la mobilisation soit forte.

L’UNSA RÉGION RÉUNION vous donne rdv à proximité de l’ancien 3B vers 8h30.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281079443

Syndicalement votre,

Service Public en danger, je me mobilise



Depuis janvier, aucune avancée, aucune évolution positive n’a été actée par le gouvernement : ni sur le pouvoir d’achat, ni sur les 120 000 suppressions d’emplois en 5 ans, ni pour les chantiers Ressources Humaines.

Toutes et tous mobilisé·e·s le 22 mai

L’UNSA, avec toutes les organisations syndicales de la fonction publique, appelle à la mobilisation l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction Publique le 22 mai prochain.

Nous disons :
• Non à la vision comptable des réformes proposées, sans prise en compte des missions et de la qualité de service public,
• Non aux mesures qui déstabilisent les principes de neutralité, d’indépendance des agents publics,
• Oui à un véritable dialogue social de qualité.

Agents de la Fonction Publique,

Mobilisons-nous

Le mardi 22 mai à 9h

Petit Marché de Saint-Denis

Sous les drapeaux de l’UNSA

Télécharger l’appel à manifester pour le panneau d’affichage syndical

Le 22 mai mobilisons-nous contre la casse du service public !


L’Unsa Région Réunion appel tous ses adhérents et sympathisants à se mobiliser le 22 mai prochain pour dire non au gouvernement.

Après avoir écouté attentivement le Président de la République et noté son silence sur la fonction publique, l’UNSA Fonction publique regrette que celui-ci n’envisage les services publics que sous l’angle d’un fardeau budgétaire alors qu’ils constituent le socle de la solidarité républicaine, réduisent significativement les inégalités sociales via les redistributions qu’ils opèrent et renforcent la cohésion sociale.

Après avoir pris le temps d’examiner l’ensemble des éléments portés à sa connaissance sur les chantiers de la réforme de la fonction publique et d’analyser toutes les déclarations des ministres chargés de l’action publique et de la fonction publique, l’UNSA Fonction publique alerte sur l’impact réel des changements majeurs qui sont envisagés pour les agents publics (restructurations, 120 000 suppressions de postes, modification des règles statutaires, modification des modalités de recrutement et de rémunération). En même temps, les protections et les garanties dont ils bénéficient aujourd’hui se verraient affaiblies (diminution du nombre et du rôle des instances de dialogue social, amoindrissement des capacités de recours, affaiblissement de la prise en compte de la santé au travail).

Rappelant les mesures délétères déjà effectives qu’elle combat : gel du point d’indice, jour de carence, compensation partielle de la CSG, suspension de PPCR pendant un an et de l’absence d’un véritable dialogue social, l’UNSA Fonction publique considère que l’unité la plus large des organisations syndicales est nécessaire.

Enfin, comme elle l’a fait lors de la mobilisation unitaire du 10 octobre, l’UNSA Fonction Publique rappelle son exigence de reconnaissance des agents publics qui passe par la réussite du prochain rendez-vous salarial.

Après une vaste consultation de l’ensemble de ses composantes, dans le respect du principe de l’autonomie qui l’anime, l’UNSA Fonction publique appelle tous les agents publics à se mobiliser massivement, y compris en faisant grève, le 22 mai 2018. L’Unsa Région Réunion a répondu favorablement à cet appel et nous serons présents le 22 mai prochain.

Nous vous communiquerons prochainement les modalités de rassemblement.

 

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CHS CT du 3 mai 2018


Chers.es Collègues, Adhérents.es

Le CHS CT se réuni en ce moment en salle Pavageau.

A l’ordre du jour :

– adoption du PV du CHSCT du 23 août 2017,

– rapport annuel du médecin de prévention,

– bilan des accidents de services er maladies professionnelles de 2017,

– bilan de la mise en oeuvre du Plan Handicap 2017,

– Document Unique relatif à l’évaluation des risques professionnels : SRO

Et nos questions diverses portant sur la sécurité des agents des sites suivants :

– DRR de Chatel

– MRST/DSVA

– lycée Pierre Poivre

Un compte rendu vous sera adressé prochainement.

Bien à vous